La CNSS au Maroc

La CNSS au Maroc a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants.

Comment fonctionne la CNSS au Maroc ?

 Le régime marocain de protection sociale couvre tous les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Quelle sont les missions de la CNSS ?

• · L’immatriculation des employeurs et des salariés assujettis
• · Le recouvrement des cotisations patronales et salariales dues
• · La gestion des cotisations sociales
• · Le paiement des prestations sociales aux ayants droits.

Quel est le rôle de la Caisse nationale de sécurité sociale ?

Les secteurs d’activité concerné par l’assujettissement à la CNSS sont l’industrie, le commerce, les services, les professions libérales, le domaine associatif ou coopératif ou d’une manière générale si l’entreprise est régie par le droit privé ainsi que les exploitations agricoles, forestières ou dans une de ses dépendances, les armateurs ou patrons de pêche ainsi que les employeurs dans le secteur de l’artisanat.

Dans tous ces cas et quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, vous devez dès l’engagement du premier salarié ou apprenti, procéder dans un délai d’un mois, à votre affiliation et à l’immatriculation de vos salariés à la CNSS.

Est-ce que la CNSS est obligatoire ?

Oui, toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dès lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.

 Calcul des cotisations de la CNSS au Maroc

Le tableau ci-dessous récapitule les taux de cotisations applicables en 2021:

À noter que le faible niveau de prestations sociales servies par la CNSS conduit certains employeurs à souscrire des assurances complémentaires auprès de compagnies d’assurance privées. Cette couverture complémentaire peut porter sur le décès, l’invalidité, la maladie ou la retraite.

Par ailleurs, toute entreprise employant du personnel au Maroc est tenue de souscrire une assurance accidents de travail. Les primes d’assurance en question sont calculées sur la base de la masse salariale totale et par application d’un taux qui dépend de l’activité exercée par l’employeur.

Le montant total des cotisations à l’assurance accidents de travail est à la charge de l’employeur.