Bénéficiez des nos articles et actualité juridique fiscale et sociale

LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES SALARIES ETRANGER AU MAROC

Selon l’article 516 de la loi n°65,99 relatives au code du travail ; l’obtention de l’autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail est obligatoire à tout employeur désirant recruter un salarié étranger. Cette autorisation est délivrée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. Le formulaire du contrat de travail réservé aux étrangers doit(…)

Cessation temporaire d’activité au Maroc

Depuis le 1er janvier 2018, au Maroc, les sociétés peuvent demander la cessation temporaire de l’activité, sans que soit demandée la dissolution de celle-ci, sachant qu’il n’existe aucune disposition légale au niveau du Livre V la loi n° 15-95 formant code du commerce sur la cessation temporaire d’activité. Qu’elles sont les entreprises et les personnes(…)

« LA SUCCURSALE AU MAROC »

En général, la Succursale est un établissement secondaire, ouvert par une société mère pour faciliter l’extension géographique des activités de cette dernière. Autrement dit, c’est un établissement faisant partie d’un groupe et par ailleurs il dispose d’une autonomie de gestion et de direction sans pour autant disposer d’une personnalité morale. La Création d’une Succursale : Différente(…)

Le crowdfunding : une innovation financière au Maroc

Il faut dire que le financement a toujours été le gros frein à l’entrepreneuriat au Maroc. Or, avec l’accélération des NTIC et les découvertes techniques actuelles, les PME se trouvent dans la nécessité d’innover régulièrement et de créer de nouvelles activités. La chose qui devient difficile s’ils ne recourent pas à un moyen de financement.(…)

L’adoption des normes IAS/IFRS au Maroc

En 06 février 2008, une réunion d’une commission tripartie a eu lieu au Maroc, sous thème : « L’application des normes IAS/IFRS par les entreprises faisant appel public à l’épargne », entre les représentants du CNC (Conseil National de la Comptabilité), du CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). Cette réunion vient(…)

Le groupement d’intérêt économique en droit marocain (GIE)

Créer un GIE ou groupement d’intérêt économique ne revient pas véritablement à « créer une entreprise » mais plutôt à permettre le « développement d’entreprises déjà existantes ». Il permet en effet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. En effet, Le GIE est une entité qui(…)

Les entrepreneurs au Maroc préfèrent la forme juridique S.A.R.L

Comme nous le savons tous, la SARL est une société à responsabilité limitée. Cette forme de société commerciale, permet toujours aux associés de limiter la responsabilité par rapport au montant de leur apport. S.A.R.L est une forme juridique beaucoup plus utilisée pour toute nouvelle création de sociétés. S.A.R.L représente de nombreux avantages juridiques, fiscaux et(…)

La taxe professionnelle au Maroc

« trop d’impôt tue l’impôt » : Arthur Laffer « Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts ». Karl Marx Anciennement, la taxe professionnelle dénommée « patente », s’est appliquée à toutes les personnes physiques et morales de nationalité marocaine ou non exerçant une activité professionnelle au Maroc. Pourtant, elle est(…)

Coworking a mohammedia

Le Coworking

Le Coworking : Un mode efficace d’organisation du travail Le Coworking (Cotravail) est une nouvelle approche du travail qui allie la collaboration, le réseautage et l’autonomie. Ce nouveau mode d’organisation du travail se pratique généralement dans des espaces ou des lieux dédiés. L’origine de ces lieux vient plutôt des centres d’affaires avec des services mutualisés et location(…)