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La taxe professionnelle au Maroc

  • « trop d’impôt tue l’impôt » : Arthur Laffer
  • « Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts ». Karl Marx

Anciennement, la taxe professionnelle dénommée « patente », s’est appliquée à toutes les personnes physiques et morales de nationalité marocaine ou non exerçant une activité professionnelle au Maroc. Pourtant, elle est bien complexe que cela n’y parait. Elle s’applique pour une durée d’une année, sur l’ensemble de l’actif productif de l’entreprise ; La valeur de sa base imposable est l’actif au 1er janvier. C’est un impôt direct, perçu en grande partie au profit des communes et des chambres consulaires relevant de leur territoire.

Qui est soumis à la TP ?

Doit s’acquitter à la TP :

  • Toutes les personnes physiques exerçant une activité professionnelle ;
  • Toutes les personnes morales exerçant une activité professionnelle ;
  • Les fonds sans personnalité morale. La taxe professionnelle est émise ainsi au nom de leur organisme gestionnaire.

Déclaration annuelle de la TP :

Les contribuables déclarent :

  • De prime abord, les immobilisations acquises au cours de l’exercice écoulé.
  • Ensuite, les immobilisations retirées de l’actif au cours de l’exercice écoulé.
  • En plus, les nouveaux contrats de crédit-bail qu’ils ont contracté.
  • Finalement, les nouveaux contrats de bail.

Modalité de paiement de la TP :

La TP est émise par voie de rôle. En fait, l’administration s’occupe de déterminer la base et de calculer le montant des droits, et envoie au final un avis d’imposition aux différents contribuables.

Les différents taux applicables :

Selon une nomenclature des professions déterminée en fonction de l’activité exercée par le redevable varie le taux de la taxe professionnelle :

  • 10% (C1) : les marchands en détail d’aliments composés, les loueurs d’appartements…
  • 20% (C2): Personnes ayant des agences de voyage…
  • 30% (C3): Les exploitants de cliniques d’accouchement, les tenants de laboratoires d’analyse médicaux, chimiques ou industriels…

Pour connaître votre classe, Majalat Consulting vous conseille de consulter la loi sur la fiscalité́ locale ou visiter le site : Taxe professionnelle – DGI – tax.gov.ma

Les entreprises ou personnes physiques exonérées de la taxe professionnelle :

  • Personnes pour qui lesdites professions ne sont que l’exercice d’une fonction publique ;
  • Exploitants agricoles (uniquement pour les biens affectés directement à cette exploitation) ;
  • Associations des usagers des eaux agricoles ;
  • Coopératives et leurs unions ;
  • Associations sans but lucratif ;
  • Établissements privés d’enseignement général ou de formation professionnelle ;
  • OPCVM, FPCT, OPCR ;
  • Promoteurs immobiliers, pour les activités de réalisation de logements sociaux ET campus universitaires ;
  • Personnes physiques ou morales titulaires d’un permis de recherche ou d’une concession d’exploitation des gisements d’hydrocarbures
  • Entreprises installées en zone franche d’exportation ;
  • Organismes nommés spécifiquement par loi tels que :
    • La Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
    • La Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer
    • Université Al Akhawayne d’Ifrane
    • Bank Al-Maghrib
    • Banque Islamique de Développement (B.I.D.

 

Exonération quinquennale

  • Toute activité professionnelle nouvellement créée est exonérée de la taxe professionnelle pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’année du début de ladite activité.
  • N’est pas considérée comme activité nouvellement créée :

➢ le changement d’exploitant ;

➢ le transfert d’activité.

Les erreurs à éviter :

  • En cas de non-paiement de la TP à temps, il entraine des pénalités pour les redevables concernés. Ainsi en cas de retard de dépôt de déclaration d’inscription à la TP, le redevable supporte une lourde amende et peut même payer une majoration de 15% du montant de la taxe due.
  • En cas de modification effectuée dans un établissement, elle doit se faire dans un délai précis, à savoir le 31 janvier suivant la réalisation de la modification. En cas de retard ou défaut de dépôt de la déclaration, le redevable supporte une amende calculée sur la base des éléments en possession de l’administration avec 15% de majoration.

 

Parmi les recommandations des dernières assises de la fiscalité est de remplacer cette taxe impactant récemment l’investissement par une autre taxe qui se base sur le critère de l’activité économique. Il serait alors judicieux de remplacer la taxe professionnelle par la CET (Contribution économique territoriale) comme la France ayant fait en 1er Janvier 2010.

Majalat Consulting vous assiste :

– Pour faire le test de cohérence de votre taxe professionnelle.

– Pour des pistes d’optimisation de cette dernière…

Article adapté pour le blog de Majalat Consulting par :

Oumayma Lfakir

Master 1 – ISCAE, Casablanca