Comme nous le savons tous, la SARL est une société à responsabilité limitée. Cette forme de société commerciale, permet toujours aux associés de limiter la responsabilité par rapport au montant de leur apport. S.A.R.L est une forme juridique beaucoup plus utilisée pour toute nouvelle création de sociétés.
S.A.R.L représente de nombreux avantages juridiques, fiscaux et même de flexibilité. Il y a plus de 89% des nouvelles entreprises qui choisissent la forme commerciale S.A.R.L. Elle est en parfaite évolution au niveau du Maroc.
En ce qui concerne ces avantages :
- A.R.L est entièrement protégé ou soit encadré par la loi par rapport à son fonctionnement ; ce qui signifie pour les associés un cadre juridique sécurisant.
- Cette forme juridique permet aux associés de mettre en sécurité leur patrimoine personnel.
- Les associés d’une S.A.R.L peuvent toujours choisir entre l’impôt sur les sociétés ou l’imposition directe des bénéfices à leur nom ; pour tout ce qui est imposition de bénéfices.
- Le régime général coute bien plus cher que la protection sociale ; les gérants majoritaires en effet, sont affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Les caractéristiques principales du S.A.R.L nous pouvons citer :
- Les associés de la société: Cela peut être, des personnes physiques ou morales toujours à responsabilité limitée au montant de l’apport. Il contient au maximum 100 associés et au minimum 2 associés.
- Dirigeant de la société: Personne physique ; il y a aussi la possibilité d’en nommer plusieurs gérants associés ou non.
- Rémunération et protection sociale du dirigeant: Pour le dirigeant associé majoritaire, c’est le régime de la sécurité sociale des indépendants. Pour le non associé, c’est le régime général de la sécurité sociale ou même l’associé minoritaire ou égalitaire. Sa rémunération est librement choisie par les associés.
- Le capital social et les apports: Il est composé d’apports en nature ou en numéraire. En cas d’apport de bien commun, il faut au préalable les informations concernant le conjoint. Le capital social est réparti en parts sociales entre les associés en proportion de leurs apports. Possibilité d’un capital variable.
- Les formalités de création: L’évaluation des apports en nature et dépôt des apports en numéraire ; la rédaction des statuts ; signatures des statuts et nomination des gérants ; la demande d’immatriculation au greffe ; la publication d’un avis de constitution.
- L’imposition des bénéfices: L’impôt sur les sociétés, c’est une option possible pour le régime des sociétés de personnes.
- La modification des statuts de la société : Avec une décision des associés, implique une inscription modificative au registre du commerce et aussi des associés et une mise à jour du statut.
Le centre d’affaire Majalat Consulting vous accompagne lors de la création de votre SARL de A à Z.