les étapes de création d’entreprises

La création d’une entreprise est un projet qui demande de la préparation, car des décisions importantes doivent être prises. Pour mettre en place un projet de création d’entreprise, il est nécessaire de passer par des étapes, mais il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre et par où commencer.

Valider son idée de projet

Pour créer une entreprise, a part les étapes de création d’entreprises il est évident de commencer par trouver une idée de projet d’abord . Il peut s’agir d’une idée déjà existante, ou d’un concept totalement innovant.

Lorsque l’on souhaite se projeter dans le lancement d’une activité, il faut définir précisément son business-model, et pour le faire, on commence l’étude de marché, car elle permet d’affiner son projet, de se renseigner sur la clientèle et sur la concurrence, et d’avoire une idée sur les enjeux du domaine.

On ne lance pas un projet de création d’entreprise sur un coup de tête, il faut avoir suffisamment de réflexion sur le projet.

Etat des lieux de la situation personnelle

Après avoir préciser l’idée de projet de création d’entreprise, il est temps de faire le point sur sa situation personnelle. Est-ce que votre situation est compatible avec un projet de création d’entreprise? Pour cela, il faut se poser quelques questions à savoir:

Quelle est votre situation professionnelle actuelle? Réfléchir à votre changement de situation est primordial, car si vous êtes salarié, vous devez décider de quitter votre poste actuel ou pas, êtes-vous bloqué par des clauses ? êtes-vous capable de gérer deux activités à la fois ? et ne seriez vous pas pénalisé par la loi en le faisant ?
Quelles sont vos compétences et comment vous allez vous en servir? vous devez prendre conscience que vous serez désormais chef d’entreprise, fonction qui n’est pas évidente à assurer pour tout le monde.
Quelle est votre situation patrimoniale? Vous devez aussi penser à vous préparer pour tout donner pour que votre future entreprise se lance bien, et pour que votre activité réussisse.

Dénomination de l’entreprise

C’est à ce stade que les choses techniques commencent. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise.

Sauf les entreprises individuelles qui n’optent pas pour une enseigne, toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif.

La demande de certificat négatif se fait à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d’Investissement, en présentant les documents suivants:

Demande sur imprimé à retirer auprès du CRI
Carte d’identité nationale ou passeport
Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport si l’investisseur se fait représenter par une autre personne

Et les frais sont, 50 Dh pour la recherche, 100 Dh pour le certificat négatif, et 20 Dh pour le timbre de quittance.

Etablissement Des Statuts

On ne peut pas créer une entreprise sans statuts le but de cette étape est de déterminer les détails techniques de la future entreprise.

Quant aux charges, le prix du timbre pour la légalisation est fixé à 20 Dh la feuille, le droit d’enregistrement est de 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 Dh, et le prix de l’établissement des textes est à décider avec le cabinet concerné.

Les Bulletins De Souscription

Les sociétés commerciales sont censées établir des bulletins de souscription ou des actes d’apport.

Comme les statuts, cette étape fait partie des missions des cabinets juridiques, fiduciaires, notaires, avocats, etc.

Le bulletin de souscription signé par les souscripteurs est la seule pièce justificative dont on a besoin accomplir cette mission.

Les frais sont totalement négociables avec le cabinet juridique chargé du dossier.

Blocage Du Montant Du Capital Libéré

Qui dit société commerciale, dit capital. Ce qui fait que cette étape est fondamentale.

Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque, puis déposée dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société.

Les pièces justificatives nécessaires pour cette étape sont:

Pour les Sociétés Anonymes et les Sociétés Anonymes Simplifiée on aura besoin des statuts, certificat négatif, pièces d’identité, et des bulletins de souscription.
Pour les Sociétés à Responsabilité Limitée on aura besoin de toutes les pièces sauf les bulletins de souscription.

Et en ce qui concerne le blocage du capital, le blocage total pour les SAS et le blocage de 25% du capital pour les SA et les SARL.

Dépôt Des Actes De Création Et Formalité D’enregistrement

Cette procédure concerne les SA, SARL, SNC, SCS et les SCA. Le dépôt se fait au niveau de la Direction Régionale des Impôts représentée au sein du CRI.

Pour ce faire, il faut présenter les documents déjà cités dans 30 jours à compter de la date de l’établissement, et le contrat de bail ou l’acte d’acquisition doivent être enregistrés dans le mois de leur établissement.

En ce qui concerne les charges, les SA paient 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 Dh, avec les frais de PV de nomination du président et de conseil d’administration, qui sont fixés à 200 Dh. Idem pour les autres formes de sociétés.

Pour les SNC et les SCA, les frais sont fixés à 1000 Dh quel que soit le montant du capital .

El l’enregistrement du contrat de bail coûte 200 Dh dans un delait de 30 jours, pour toute les sociétés.

La Patente Et L’identifiant Fiscal

Pour les sociétés individuelles, il faut à la fois s’inscrire à la Patente, IGR et à la TVA.

Or, à l’exception de la SNC sur option, les sociétés commerciales doivent s’inscrire à la Patente, l’impôt sur revenus et à la TVA.

Et pour ce fair, il vous faut les document suivants:

Agrément ou diplôme pour les activités réglementées
Accord de principe pour les établissements classés
Le contrat de bail ou l’acte d’acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale

Immatriculation Au Registre De Commerce

A part les sociétés en participation, toutes les sociétés commerciales sont concernées. La demande d’immatriculation au registre de commerce se fait au niveau du Tribunal de Commerce représenté au sein du CRI, et coûte 350 Dh pour les personnes morales et 150 Dh pour les personnes physiques.

Affiliation À La CNSS

L’affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale concerne toutes les sociétés commerciales. Cette opération se fait à la CNSS représentée au sein du CRI gratuitement.

Publications Officielles

Il est devenu possible de publier la création d’une entreprise sur les journaux d’annonces légales, et est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales.

Pour les SA, SAS et les GIE, la publication se fait en deux étapes : la première se fait avant l’immatriculation dans un Journal d’annonces légales, et la deuxième se fait après l’immatriculation dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel. Pour les autres formes de sociétés commerciales, la publication se fait après l’immatriculation.

Les frais varient selon l’espace acheté, et le journal choisi.

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