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Cas de cession de part dans une SARL
La cession des parts est assez simple dans une SARL quand il s’agit de céder les parts à un ascendant, un conjoint ou à d’autres associés de la société. la cession se passe librement avec accord écrit des deux parties à moins que les statuts de l’entreprise stimulent une autre procédure.
En cas de cession des parts à des tierces parties, il faut impérativement suivre une procédure d’agrément pour avoir l’accord des associés, à moins que les statuts prévoient une procédure contraire.
Une chose importante à vérifier lors de la cession des parts est de vérifier que l’associé qui cède ses parts a bien versé la totalité de sa part durant la souscription au capital.